CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.jdprintemps.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du congrès. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.jdprintemps.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.jdprintemps.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.jdprintemps.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.jdprintemps.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.jdprintemps.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jdprintemps.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.jdprintemps.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.jdprintemps.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par mci group France au nom de son mandant, <nom de la société savante>, dans le cadre de l’organisation du congrès « Nom du congrès », dit « ACRONYME DU CONGRES » .La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme des <ACRONYME DU CONGRES>, de façon préalable à chaque commande. mci group France se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par mci group France. Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.
CGV
Les présentes conditions générales de vente constituent "le socle unique de la négociation commerciale" au sens de l'article L.441-6 du code du commerce.
UTILISATION
Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec la manifestation présentée, et d’effectuer le cas échéant les réservations appropriées. L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par mci group France, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.
RÉSERVATION EN LIGNE
Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
• Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.
• Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.
• Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.
• Le contrat est alors valablement conclu.
• Vous ne pouvez payer votre commande qu’en ligne en mode sécurisé, par carte bancaire ou bien alors indiquer que vous allez régler par chèque ou virement. Dans ces deux derniers cas, votre commande ne sera confirmée qu’à l’encaissement de votre règlement.
• mci group France vous transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du service commandé, le prix, la quantité et les éventuelles réservations.
ATTENTION : Par exception au point 6 ci-dessus, les commandes de prestations de services (réservation de sessions, réunions) ou d’hébergement que vous avez validées sont confirmées sous réserve de disponibilité ; ces commandes pouvant être refusées en cas d’indisponibilité pour les dates et heures souhaitées (et ce, quelles que puissent en être les raisons), votre réservation n’est valablement confirmée que si mci group France ne vous a pas indiqué l’empêchement de cette réservation dans les 5 jours suivant votre achat par courrier ou email. Au cas où votre réservation ne pourrait être satisfaite, mci group France s’engage bien entendu à vous rembourser le montant de la prestation non confirmée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter mci group France. Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si mci group France ne vous les a pas contestés dans les 5 jours suivant la réservation, par courrier ou email, ou si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 15 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de votre commande. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de la manifestation.
DROIT DE RETRACTATION
a) Le Client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.
b) Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra transmettre à l’Organisateur dans le délai imparti le bordereau de rétractation ci-après par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante <ACRONYME + ANNEE DU CONGRES>/mci group France – 25 rue Anatole France – CS70139 – 92532 Levallois-Perret Cedex.
Le délai de rétractation prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à l’Evénement avant l’expiration du délai de rétractation ou s’il a volontairement et par écrit renoncé à l’exercice de son droit de rétractation lors de son inscription.
En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, l’Organisateur remboursera les sommes réglées lors de la commande, ce par tout moyen et dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
SCAN DES BADGES ET DONNÉES PERSONNELLES
Les badges de tous les participants sont scannés à l’entrée de la salle à l’occasion de leur participation au congrès ou à des réunions. Cette opération sert uniquement à gérer les présences et à contrôler le nombre de participants et ce, de manière anonyme. Les organisateurs de congrès ainsi que les exposants peuvent utiliser des scanners pour des raisons marketing ou de conformité à la loi à l’entrée de la zone d’exposition ou de la salle de la réunion sponsorisée. En permettant aux sponsors de scanner votre badge à l’entrée du colloque satellite ou d’un stand, vous acceptez qu’ils reçoivent les données personnelles vous concernant (telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ayant été recueillies lors de votre inscription au congrès
LIVRAISON
Sauf disposition contraire, les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer sur place, exclusivement sur le lieu de la manifestation et au plus tôt le jour de l’ouverture indiquée dans les programmes ou sur le site d’information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à mci group France de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.
VENTE
Le règlement du prix des Services que vous commandez s'effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) au moyen d'un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Le règlement des services peut aussi se faire par chèques ou virements bancaires. Dans ces deux cas, les services commandés ne vous seront confirmés qu’à l’encaissement des sommes dues par vous. Il vous appartient de suivre les indications données sur le site pour adresser votre règlement dans les temps si vous souhaitez régler par chèques ou virements. A défaut, les prestations commandées seraient annulées automatiquement, sans autre préavis (voir conditions particulières de vente dans la partie vente en ligne sur site).
ANNULATION ET MODIFICATION
Reportez-vous aux Conditions Générales du Programme de la manifestation.
B/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
mci group France met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, logiciels et produits (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. mci group France se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.
DROITS D’AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE
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